- saisie intellectuelle
- оценка стоимости отсутствующего предмета, подвергающегося аресту
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
compréhensibilité — [ kɔ̃preɑ̃sibilite ] n. f. • 1829; de compréhensible ♦ Caractère de ce qui est compréhensible. ⇒ clarté, intelligibilité. ● compréhensibilité nom féminin Qualité de ce qui est compréhensible. ⇒, subst. fém. Qualité de ce qui est compréhensible,… … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
THÉOLOGIE NÉGATIVE — Il serait peut être préférable de parler d’apophatisme (du grec apophasis , négation) ou de méthode aphairétique (du grec aphairesis , abstraction) plutôt que de théologie négative. Car, si l’on appelle traditionnellement «théologie négative» une … Encyclopédie Universelle
INTUITION — Le terme d’intuition désigne la manière d’être d’une connaissance qui comprend directement son objet, par un contact sans médiats avec lui, et sans le secours des signes ou des procédés expérimentaux. À ces caractères d’immédiateté on relie en… … Encyclopédie Universelle
Loi Création et Internet — Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Hadopdi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Hadopi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Hadœpi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Jérôme Bourreau-Guggenheim — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi HADOPI — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi Hadopi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français